Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23/05/2026
1. Présentation du site
Le site Carspotting France (accessible à l'adresse https://www.carspottingfrance.fr) est une plateforme dédiée au carspotting en France. Il permet aux passionnés d'automobile de partager, découvrir et commenter des photos et vidéos de véhicules remarquables.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (publication de contenu, commentaires, collections personnelles) nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
4. Création de compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Choisir un mot de passe sécurisé et le garder confidentiel
- Être âgé d'au moins 13 ans
- Ne pas créer plusieurs comptes pour un même utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des photos, commentaires ou autres contenus. En publiant du contenu, vous garantissez que :
- Vous êtes l'auteur ou disposez des droits nécessaires
- Le contenu ne viole aucun droit de tiers
- Le contenu n'est pas illicite, offensant, ou contraire aux bonnes mœurs
- Les véhicules photographiés l'ont été dans le respect de la loi et de la vie privée
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (logo, design, textes, code) est la propriété exclusive de Carspotting France, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les photos publiées par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur le site, ils accordent à Carspotting France une licence non-exclusive d'affichage sur la plateforme.
7. Comportement des utilisateurs
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, haineux ou diffamatoire
- Harceler d'autres utilisateurs
- Tenter de pirater ou compromettre la sécurité du site
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
- Publier des informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement
- Utiliser des bots ou scripts automatisés
8. Limitation de responsabilité
Carspotting France ne peut être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site
- Des dommages résultant de l'utilisation du site
- Des liens externes présents sur le site
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité .
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.